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Taxe d’habitation : pas d’augmentation du taux de la part communale

Lors du vote du budget 2018, conscient des problèmes de pouvoir d’achat que certains d’entre vous pouvaient rencontrer, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux de la part communale de la taxe d’habitation. Pressés par la cour des Comptes de mettre un plan de redressement des comptes, nous avons dû en 2014, contraints et forcés, d’augmenter nos taux. Depuis, les taux sont restés inchangés. Ce sont les économies effectuées sur la dépense qui nous ont permis de redresser la barre. L’augmentation de vos impôts locaux – en dehors de la hausse des bases liée à vos travaux d’aménagement –  est due à celle des taux de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, à laquelle nous n’avons pas été assez nombreux à nous opposer pour l’empêcher (+0.5% en 2018) ! Quel est aujourd’hui le service supplémentaire que l’Interco assure auprès de la population, alors que tous les travaux de voirie ont été gelés en 2017 ? Votre situation fiscale ne devrait d’ailleurs pas s’améliorer en 2019 du fait de l’instauration – par l’Interco toujours – de la taxe GEMAPI à raison de 8 euros par habitant en moyenne. Nous n’avons été que 31 élus, avec les maires de Malleville et Bosrobert, à nous opposer à cette mesure injuste.

Quelques taux

Afin d’évaluer la politique fiscale du Conseil municipal, nous voudrions vous communiquer les taux communaux de la taxe d’habitation en vigueur dans les communes « limitrophes » à Saint-Eloi-de-Fourques :

  • Bosrobert : 8.63%
  • Malleville sur le Bec : 8.33%
  • Saint-Paul-de-Fourques : 7.6% (+2.3% en 2018)
  • Saint-Eloi-de-Fourques : 5.2%
  • Calleville : 5.12% (+0.6% en 2018)
  • Brionne : 5.1% (+5.3% en 2018)

Au niveau de la zone SIVOS EPBM, où l’augmentation de la population a été l’une des plus fortes enregistrée dans le département, Saint-Eloi-de-Fourques est la commune dont le taux communal de la taxe d’habitation est le plus bas !

Taxe d'habitation : pas d'augmentation du taux de la part communale

Source : France Info

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Evolution des taux d’imposition

Evolution des taux d'impositionCette année, le conseil municipal, pour boucler le budget, a dû augmenter les taux d’imposition de 10%.  Nous ne pouvons pas continuellement faire le choix de la hausse de l’impôt face à la complication que nous avons à baisser nos dépenses. Alors que nous avons transféré une très grande partie de nos compétences au SIVOS en 1997 et à l’intercommunalité dès 1998, les heures payées au personnel communal ont fortement progressé sur la période.

Taux
1997
Taux
2007
2012
taux moyens
de la strate (*)
Taux
2013
Bases
2013
Taux
2014
Taxe d’habitation 1.96% 2.67% 9.94% 4.73% 387 531 5.20%
Taxe foncière
sur le bâti
3.50% 4.77% 14.72% 8.46% 221 943 9.31%
Taxe foncière
sur le non bâti
11.17% 15.18% 40.42% 26.87% 59 000 29.56%

(*) Il s’agit de taux moyens qui déterminent le « potentiel fiscal ».

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