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IBTN : une volonté sans faille de détruire le service public

Jusqu’en 2017, les 23 communes du canton de Brionne étaient parvenus à une sorte d’équilibre, même si l’arrivée du chef lieu en 2014 avait changé la donne du fait d’un niveau d’intégration très différent avec les 22 communes rurales.

La fusion des 5 intercommunalités de Bernay, Brionne, Beaumont, Beausmenil et Broglie était avant tout l’expression d’une volonté économique de l’État. En détruisant les perceptions, en transférant la charge de l’urbanisme aux intercos sur fond de numérisation débridée, l’objectif était avant tout de réduire les coûts.

La mise en place de Rousselin en 2017 était là pour nous endormir. Tout changeait sans vraiment changer, même si les 1ers transferts avaient commencé à l’image des terrains multi-sports de Saint-Eloi et de Bosrobert. Pendant ce temps, Gravelle, Vagner, Prévost, Wiener ourdissaient leur prise de pouvoir de 2020 en s’appuyant sur un réseau d’élus de Bernay, de Beaumesnil, de Beaumont et de Broglie. Face à nous, sans expliquer quoi que ce soit de leur projet, Gravelle et Vagner, la maire de Bernay, prenaient la main sur l’IBTN, laissant quelques miettes à Valéry Beuriot et Frédéric Delamare.

En 2016, nous avons reçu un courrier des services de la Préfecture nous indiquant que les compétences liées à l’enfance-jeunesse n’étaient pas saucissonnables. J’ai eu beau alerté les élus locaux. Ils pensaient, à la manière de dindes qu’on engraisse pour Thanksgiving que le pire n’aurait jamais lieu.

Jusqu’en 2029, ce sont les habitants des cantons de Brionne et de Beaumont à fort niveau d’intégration, autrement dit là où les communes ont transféré de nombreuses compétences aux Intercos, qui paient pour les 3 autres.Dans ce contexte, il y a ce projet pharaonique de piscine de Bernay estimé selon les scénarios entre 12 et 15 millions d’euros. Pas un mot sur le coût de fonctionnement de ce nouveau machin ! Alors que nous payons pour la piscine du Neubourg, nos communes vont devoir cracher au bassinet. Double peine donc pour Bosrobert, Saint-Paul-de-Fourques et Saint-Eloi-de-Fourques. Très occupé sur la plan professionnel, je n’ai pas eu le temps de déposer de recours au Tribunal Administratif sur ce point précis. Sachez que je ne me laisserai pas surprendre pour la suite, notamment sur le sujet des attributions de compensation !

Donc, il est désormais question de transférer le périscolaire et les centres de loisirs aux communes. Ce service mis en place en 2013 pour le périscolaire, puis en 2014 pour le centre de loisirs offre aux parents un service de garde de qualité aux parents assuré par l’Interco. Lors du COPIL de jeudi consacré à ce sujet, le Président Gravelle a expliqué que ces deux services allaient être rétrocédés aux communes sur la base de données budgétaires étriquées. L’objectif est clair : transférer la charge de ce service vers des entités incapables de l’assurer dans la durée. Avec une inflation de 6% et des attributions de compensations bloquées, ce seront les communes et donc les administrés qui auront à supporter la charge du service public rendu aux familles. Quid, à terme, de nos écoles dont l’État, avec la complicité imbécile de quelques élus locaux, ne veut plus entendre parler dans nos petites communes !

Notre très bienveillant Président de l’IBTN a même parlé de transférer la charge des gymnases et des accompagnatrices du transport scolaire aux communes ! Nos habitants sont-ils conscients que ces gens sont en train de leur pourrir la vie, rendant à terme impossible le service public dans nos communes rurales ? Pendant ce temps, à chaque coup de pelle sur une zone économique, nous avons droit à un article dans la presse locale à la gloire de ce Président. Fin août dernier, après un bien drôle de coup de fil de Monsieur Choain sur la rétrocession d’une bande de terre de 5 m par Alis à la commune, une habitante de Saint-Eloi m’informait les jours suivant que des travaux étaient en cours en face de l’ancienne auberge de Maison Rouge. Sans que j’en sois informé en tant que maire, Via France était en train de terrasser le domaine public en l’absence d’autorisation de ma part. J’ai exigé que ces travaux s’arrêtent immédiatement. Et depuis, silence radio. Aucune discussion sur l’impact de l’arrivée d’ENCO en terme de trafic routier et de sécurité routière sur la zone économique.

Je dénonce la vision clientéliste de l’exécutif de l’IBTN, de plus en plus éloigné et déconnecté des réalités de nos habitants.

 

Le décès de Martine Vatinel

Le décès de Martine Vatinel

Conseillère municipale dès 1995 aux côtés de Lionel Prévost, l’ancien maire de Serquigny, Martine Vatinel fut à partir de 2001 maire adjointe en charge de l’enfance de la jeunesse et de l’action sociale. En 2018, elle fut élue présidente du CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Elle avait été écartée, sans ménagement, de son poste à l’occasion de la mise en place de la nouvelle gouvernance à l’Interco. Elle n’aura pas pu, hélas, présenter de liste face à Marie-Lyne Vagner. Elle m’avait remercié chaleureusement pour mon intervention, alors que je dénonçais l’absence de présentation de projet pour le CIAS. Contrairement aux membres actuels du CIAS, Martine Vatinel était attachée, comme beaucoup d’entre nous, au maintien de la compétence péri-scolaire au sein de l’Intercom.

Avec sa disparition intervenue le 16 août à l’âge de 65 ans, nous avons perdu une femme de grande qualité,  pleinement engagée dans l’action sociale et dans la société. Je voudrais, au nom de notre village de Saint-Eloi-de-Fourques, apporter tout mon soutien à sa famille et à ses proches dans cette très lourde épreuve.

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

NB Nous connaîtrons la date de son inhumation dans les tous prochains jours.

Et si vous vous filmiez ? Et si nous nous filmions !

Le service culture de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a confié à Trope Studio le projet 2X13.

2×13, de quoi s’agit-il ?

L’objectif de ce projet est que ce soient les habitants qui filment – et qui se filment – à l’aide de kits composés d’un smartphone monté sur stabilisateur et d’un micro extérieur. Si vous avez envie de filmer un lieu, un bâtiment, un bout de votre vie, une histoire, réaliser une fiction, alors contactez Denis Dartnell  sur son mobile au 06 22 44 02 71 ou par mail à l’adresse prod@trope-studio.fr. Il vous mettra à disposition un kit prêt à l’emploi, d’une simplicité béate à utiliser.

Pour montrer ce pays de Risle-Charentonne dans lequel nous vivons aujourd’hui, filmons nos vies, nos envies. Filmez vos vies et vos envies.

A l’issu de toute cette séquence de filmages qui interviendra fin avril, un film documentaire sera réalisé. Nous le projetterons bien sûr à Saint-Eloi-de-Fourques. Alors, ensemble, osons. Osez…

Et si vous vous filmiez ? Et si nous nous filmions !

Rousselin, Paplorey et Auger sont dans un bateau !

Une grande partie des élus de l’Interco de Bernay m’avaient expliqué que l’affaire serait enterrée. J’ai, pour ma part, toujours eu confiance dans la justice de notre pays. Eric Neveu, procureur de la République d’Evreux, a confirmé qu’une enquête préliminaire avait été ouverte à l’encontre de Monsieur Jean-Claude Rousselin, Madame Valérie Paplorey et Madame Sandrine Auger pour prise illégale d’intérêts, détournement d’argent public et corruption. Je voudrais remercier tout particulièrement Lucie Drieu, Anthony Bonnet et Philippe Schaeffer respectivement journalistes à l’Eveil de Pont-Audemer, l’Eveil Normand et Paris Normandie qui ont porté avec talent et courage cette affaire sur la place publique.

Rousselin, Paplorey et Auger sont dans un bateau !Dès que j’ai eu connaissance des faits il y a un an environ, j’avais croisé le fer au Conseil communautaire pour demander publiquement la démission de Monsieur Rousselin. Un élu doit être exemplaire et, à la lueur des faits, je ne pense pas que ce soit le cas de l’actuel Président de l’Interco de Bernay Terres de Normandie. Ce qu’on peut reprocher à Monsieur Rousselin dans la mise en place de ce système de rémunération occulte, c’est de ne pas avoir informé le bureau et les vice-présidents de l’Interco de Beaumont, qu’il dirigeait à l’époque, des salaires déguisés que ses collaboratrices se versaient à elles-mêmes avec sa bénédiction. Il faudra sans doute que la justice enquête également sur les contrats d’entretien des véhicules. L’affaire est désormais dans les mains de la Cour régionale des comptes. Nous ne sommes sans doute pas au bout de nos surprises !

Contrairement à une idée reçue, la corruption ne va pas du haut vers le bas. Elle ne ruisselle pas. Avant d’être premiers de cordées, les élus corrompus et corrupteurs ont été des élus locaux ! La corruption s’apprend donc dès l’échelon local ! Récemment, j’apprenais qu’un Maire avait acheté, sur les deniers communaux, un téléphone mobile dernier cri. Il s’est également fait rembourser ses appels privés, alors qu’il était en vacances dans un pays étranger. Je pourrais parler de l’urbanisme où les élus communaux sont souvent les 1ers bénéficiaires de la carte communale ou du PLU.

Il faut aujourd’hui protéger les fonctionnaires territoriaux des intercos – je pense aux personnels des services urbanisme – et renforcer le statut de lanceur d’alertes afin de mettre en lumière ces comportements déviants. Les élus locaux ne sont pas là pour se servir. Ils sont là pour vous servir. La corruption, le clientélisme, le népotisme, le conflit d’intérêts, la prise d’intérêts illégaux ne sont pas des comportements normaux. Ils doivent être lourdement sanctionner. Récemment, la Cour régionale des comptes a condamné Daniel Lého, ancien maire de Thuit-Signol, à rembourser les 147000 euros de subventions qu’il avait indûment versé à l’association du personnel communal !

Sources

Intervention au Conseil communautaire du 22/6/2017

Après l’intervention du Président Jean-Claude Rousselin qui a cherché à minimiser des « dysfonctionnements mineurs » et qui s’en est pris violemment aux lanceurs d’alerte, j’ai tenu à prendre la parole et soutenir les salariés qui ont eu le courage d’informer la presse et quelques élus.

Intervention au Conseil communautaire


Monsieur le Président,

Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement les salariés qui ont eu le courage de faire parvenir à la presse et à quelques élus des documents qui vous compromettent gravement, Monsieur le Président. Ces salariés bénéficient aujourd’hui de la protection liée à la création du statut de lanceur d’alerte, défini dans la loi dite Sapin II. Je vous avoue mon étonnement sur le fait que les vice-présidents de l’Interco Risle-Charentonne n’ont pas eu à leur connaissance des faits qui remontent pourtant à 2011 ! C’est ce secret non partagé qui en dit long sur la légalité du procédé.

A la lueur des événements relayés par la presse, je demande la création d’une commission d’enquête composée d’une dizaine d’élus chargés de contrôler les régimes indemnitaires et les primes en vigueur au niveau de l’ensemble des personnels. Cette commission doit pouvoir contrôler les frais de déplacements remboursés aux agents en rapport avec les kilomètres parcourus au niveau des véhicules de l’Interco. Cette commission doit être en capacité de contrôler l’ensemble des avantages en nature qui leur sont aujourd’hui octroyé. L’objectif est, comme le demandent l’ensemble des salariés de l’Intercommunalité, une plus grande transparence sur les rémunérations et les primes versées aux agents. Il n’est pas normal qu’à travail égal, certains salariés de l’Interco soient privilégiés par le fait du Prince.

Compte tenu des informations qui ont été mises à notre disposition, je demande que cette commission enquête également sur tous les contrats de location et sur les leasings en vigueur dans l’ensemble de nos collectivités, afin d’évaluer l’existence d’éléments possibles de surfacturation et, en creux, de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics.

Cette commission doit disposer d’un accès libre et total à tous les documents comptables et sociaux nécessaires à l’enquête.

Je tiens à ajouter que j’ai par ailleurs saisi l’association Anticor qui, comme vous les savez, a déposé plainte avec constitution de partie civile dans des affaires récentes qui ont entaché notre vie démocratique. Je n’exclus pas, dans ce cadre, si j’en ai la possibilité technique, de me porter en partie civile en tant que maire de Saint-Eloi ou comme simple citoyen.

Compte tenu des éléments qui ont été portés à notre connaissance par voie de presse, je pense, pour ma part, que vous n’êtes plus, Monsieur le Président, en capacité d’exercer votre mandat. Je vous remercie, chers collègues, de votre attention.

 

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

Affaire Jean-Claude Rousselin : la justice est saisie !

A la lueur des informations et des documents publiés dans le Courrier de l’Eure et l’Éveil Normand, l’actuel Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, Jean-Claude Rousselin est mis en cause pour tout un système de faux frais, de primes aléatoires voire de prise illégale d’intérêts au sein de l’ancienne Intercom Risle et Charentonne. Le parquet vient d’être saisi de l’affaire et une enquête est en cours pour mesurer de la réalité de ces pratiques illégales ! La question du maintien de Jean-Claude Rousselin à la tête de la communauté de communes est aujourd’hui clairement posé et sera évoqué lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra à Beaumont-le-Roger le 22 juin.

Je regrette pour ma part que le projet de loi de moralisation de la vie publique présenté au gouvernement par l’actuel Garde des Sceaux n’ait pas obligé les Maires et les Présidents des exécutifs locaux à une déclaration de patrimoine.

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

 

Intercom de Bernay : 10% de hausse des impôts en message de bienvenue ?

Le message de la majorité des délégués communautaires réunis à Brionne en ce jeudi 20 avril à l’endroit des populations des cantons de Brionne, Beaumesnil, Broglie, Beaumont et Bernay n’est pas des plus sympathiques. Sans compétence supplémentaire, avec des réserves en fonctionnement et en investissement de 2,9 millions d’euros cumulées, la majorité des maires et élus de la nouvelle intercommunalité de Bernay ont voté une hausse de 10% des taux, alors que nous pouvions nous en dispenser. Sentant la complication à procéder à une hausse de 15%, le Président Jean-Claude Rousselin a procédé à un enfumage bien réussi. Il a parlé de la nécessité d’investir dans le haut-débit, amenant de fait les intercos à financer ce que le département ne veut plus ou ne peut plus financer. J’ai été très surpris de voir les délégués et le maire de la ville de Brionne voter cette hausse incompréhensible. Se sont amalgamés à ce vote  les maires de Saint-Paul-de-Fourques, de Malleville-sur-le-Bec, de Calleville, de Berthouville, du Bec-Hellouin, de la Neuville du Bosc et de la Neuville sur Authou. Nous avons été 35 à voter contre cette décision injuste ! Ces élus qui ont choisi la simplicité ne pourront pas vous dire qu’ils n’ont pas voté la hausse des taux.

Une autre solution

Afin d’y voir plus clair dans les comptes, il aurait été opportun de geler tous les nouveaux projets d’investissements de manière à passer le cap de cette année de transition. Nous aurions ainsi évité d’épuiser l’excédent de fonctionnement.

Et paf, le nouveau DGS !

Le Président a également, sans succès, tenté de faire voter l’embauche d’un nouveau DGS payé entre 80 et 100 000 euros. 48 d’entre nous ont voté contre. 43 ont voté pour, au 1er rang desquels se trouvent à nouveau la plupart des membres du bureau de l’Intercom de Bernay. 18 des délégués se sont abstenus. Nous l’avons échappé belle, sachant que le Président nous repassera le plat dans les mois qui viennent.

Photo du bureau de l’Intercom de Bernay dite Terre de Normandie

Transport scolaire : le mauvais coup porté aux familles

Lors du conseil communautaire du mardi 16 juin, nous devions délibérer sur la proposition faite par le bureau de l’Intercom du Pays Brionnais de faire payer le transport scolaire pour les enfants scolarisés en écoles maternelles et primaires pour la rentrée de septembre. 60 euros par enfant et par an ! Jusqu’à présent, le transport scolaire avait toujours été gratuit. Ce choix marque une véritable rupture.

Après une succincte présentation faite par Edmond Deshayes, j’ai fait part de mes interrogations à l’assemblée sur l’opportunité d’une telle décision.

Sur la forme, tout d’abord !

Dans la présentation de la délibération, Edmond Deshayes et l’IPB ont lâché le chiffre de 300 000 euros restant à charge de l’intercommunalité, sans jamais être en capacité de nous expliquer la part revenant au transport scolaire pour le collège, pour les lycées, pour les primaires et les maternelles. A ma question, sur ce qu’avait coûté le transport au cours des 4 dernières années, personne n’a été en capacité de répondre. Pourquoi autant de légèreté et d’impréparation face à une décision aussi importante pour les familles de notre canton ?

Sur le fond, ensuite

Transport scolaire : le mauvais coup porté aux famillesLes jeunes qui font le choix de venir peupler nos communes sont un atout pour notre territoire. Sans autofinancement, ils ont dû s’endetter et prendre en charge des dépenses nouvelles de transport et de chauffage qu’ils n’ont jamais eu à supporter quand ils habitaient en ville. Et ce ne sont pas les jeunes parents qui disposent aujourd’hui des meilleurs salaires ! Il y avait donc un geste de solidarité à avoir à leur endroit, en prenant en charge par la collectivité (par une augmentation de l’impôt ou par une baisse des dépenses) les charges nouvelles (???) liées pour l’essentiel à la mise en œuvre des TAP. Le choix du conseil communautaire et de l’IPB est un choix égoïste d’une partie de la population à l’encontre d’une catégorie d’habitants les plus fragilisés de notre territoire.

Ma 2e remarque concerne une politique à géométrie variable sur le choix de faire payer l’usager. Déjà pénalisées par la mise en place des fonds de concours, les familles des communes de Saint-Eloi-de-Fourques et de Bosrobert vont devoir une nouvelle fois payer. Les communes de l’intercommunalité qui n’ont pas d’école disposent des taux d’imposition les plus bas du canton de Brionne. A titre d’exemple, là où les habitants du Bec-Hellouin payaient 4.56% de taxe d’habitation en 2014, ceux de Bosrobert ou de Malleville voyaient leur taux à plus de 8%. Les familles nouvellement installées sont soumises au régime de la double peine, voire de la triple peine !!!

Cette volonté communautaire de faire payer l’usager semble à géométrie variable. Les communes de Harcourt, de la Neuville du Bosc, de la Neuville sur Authou, de Calleville, du Bec Hellouin et de Brionne ont toujours su s’entendre pour faire payer par l’impôt les millions d’euros qui se sont déversés depuis 1998 sur leur territoire, sans que leurs habitants n’aient pas à en payer grand chose ! Deux poids. Deux mesures. Que dire encore des millions d’euros investis dans la zone économique de Maison rouge qui permettra à quelques entreprises locales de faire un peu d’optimisation fiscale ? Où est le sens de l’intérêt général dans tout ça ? Sans demande, sans pouvoir d’achat, les entreprises locales ne pourront jamais se développer.

Lorsque Valéry Beuriot, le nouveau maire de Brionne, m’a expliqué que j’avais raison tout en me disant qu’il n’y avait pas d’autre choix, je n’ai pu m’empêcher de sourire. Brionne n’est pas concernée par cette décision et le maire de Brionne ne veut pas que ses habitants aient à supporter de nouvelles dépenses par l’impôt. Une véritable démonstration de Realpolitik qui tournait, mardi soir, au concours de girouette !

Syndrome de Stockholm

Seul à voter contre cette décision, je ne comprends pas bien que mes collègues de Bosrobert, de Malleville-sur-le-Bec, de Saint-Paul-de-Fourques et la Présidente du SIVOS aient fait ce curieux choix de s’associer à cette délibération. C’est un très mauvais coup porté à notre territoire et aux jeunes parents qui ont fait le choix de venir s’y installer !

 

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

Tic-Tac propose un emploi de coordinateur à temps plein !

L’association TIC-TAC Bospaulois recherche un/une  coordinateur socioculturel / coordinatrice socioculturelle. Votre candidature est à adresser avant le 1er mai 2015, soit à Pôle Emploi sous le numéro 025PBDV ou directement à l’association dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Tic-Tac propose un emploi de coordinateur à temps plein !Il s’agit d’un poste à temps plein commençant le 1er juin 2015, sous la forme d’un CDD de 12 mois renouvelable sous le régime de la convention collective de l’animation. Les CUI-CAE sont également possibles. Le salaire brut mensuel proposé est de 1 674 €.

Le candidat doit être titulaire d’un BAFD / DUT Carrière sociale ou équivalent. Il doit disposer d’un permis B et d’un véhicule personnel. Les compétences en informatique dans les logiciels de traitement de texte, tableur et présentation sont indispensables pour le poste.

Descriptif du poste

L’objet de l’association Tic-Tac Bospaulois est de « dynamiser la vie locale par des actions touchant toutes les générations tout en créant du lien entre les habitants et en développant une identité locale entre les 5 villages de Saint Éloi de Fourques, Saint Paul de Fourques, la Neuville du Bosc, Bosrobert, Malleville sur le Bec. »
Dans ce cadre, le rôle du coordinateur socioculturel / coordinatrice socioculturelle est de :

  • concevoir, mettre en œuvre et évaluer les actions en direction des habitants dans le cadre du projet Espace de Vie sociale signé avec la CAF et en partenariat avec les mairies des villages de Saint Éloi de Fourques, Saint Paul de Fourques, la Neuville du Bosc, Bosrobert, Malleville sur le Bec et l’Intercom du Pays Brionnais ;
  • participer et contribuer à l’animation de l’association en collaboration avec les bénévoles et l’animateur sportif (activité à dominante manuelle et culturelle et séjours d’été) ;
  • assurer une partie de la gestion matérielle, financière et administrative en collaboration avec les délégués administratifs et l’adjointe administrative ;
  • assurer la communication interne et externe de l’association (conception des programmes d’animations, mails, lien avec la presse locale, mise à jour du site internet …).

Qualités personnelles indispensables

Vous devez avoir le sens de l’accueil, de l’organisation, du relationnel, de l’écoute, de l’innovation, et de la créativité. Vous êtes dynamique et rigoureux(se).

Coordonnées de l’association TIC-TAC Bospaulois

Adresse : 11 route de la mairie – 27800 Bosrobert
Tél : 02.32.43.62.42 / 06.09.26.40.70
Mail : tictac@wanadoo.fr

THD : très haut débit à Saint-Eloi dans les 5 prochaines années

Le village de Saint-Eloi-de-Fourques sera équipé du Très Haut Débit d’ici 5 ans, du fait de l’adhésion de notre commune, au travers de l’Intercom du Pays Brionnais, au syndicat mixte ouvert Eure Numérique. Une initiative à mettre au crédit de l’actuel Président du Conseil général, Jean-Louis Destans !

Les zones économiques, les mairies et les écoles étant des objectifs prioritaires, cela nous laisse penser que nous disposerons très probablement du THD dans notre village dans moins de 5 ans, en réalité. Le débit Internet sera alors aux alentours des 100 MBits/s, en comparaison des 6 MBits dont nous disposons au centre bourg.

La carte du Très Haut Débit pour le canton de Brionne

Les points bleu turquois indiquent les points qui se seront desservis !

La carte du THD Très Haut Débit pour le canton de Brionne

La carte du THD pour la commune de Saint-Eloi-de-Fourques

La carte du THD pour Saint-Eloi-de-Fourques