Archives par étiquette : Impôts locaux

L’intelligence artificielle au service du cadastre et de l’administration fiscale

L'intelligence artificielle au service du cadastre et de l'administration fiscale

Hier, en épluchant la liste des valeurs locatives qui sera étudiée pour avis à la Commission Communale des Impôts Directs, j’ai découvert deux piscines qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration. Et, à ma connaissance, ces propriétaires n’ont pas été victimes de dénonciation venant d’habitants ou d’informations issues de conseillers municipaux. En téléphonant au cadastre à Louviers, relevant de l’administration fiscale, j’ai demandé à quoi correspondait l’expression « foncier innovant » adossée à ces deux « nouvelles » anciennes piscines.

Le fonctionnaire m’a alors expliqué qu’il s’agissait d’un recours à l’Intelligence Artificielle. J’ai été surpris, ce mois-ci, de la demande par la DGFIP de l’ensemble de nos données d’urbanisme, permis et déclarations préalables. Je suppose qu’à terme, le fisc ne s’embarrassera plus pour attendre la déclaration de fin de travaux. L’intelligence artificielle la fera pour vous. Et c’est à partir de ce formulaire que les travaux concourant à l’amélioration de la valeur locative de votre propriété servent à lever l’impôt et les redevances allant à la commune, l’Interco et les autres collectivités.

Nous vous incitons à déclarer les bâtiments – même démontables – qui n’ont fait l’objet d’aucun permis de construire (surface supérieure à 20 m2) et d’aucune déclaration préalable (- de 20 m2). Vous ne le savez sans doute pas. Vous pourriez être sanctionnés très lourdement au civil et au pénal, la prescription étant respectivement de 3 et de 6 ans. Pour l’instant et heureusement pour ceux d’entre vous – très minoritaires – qui ne respectent pas la loi, l’administration fiscale semble être tolérante. Pour combien de temps encore ?

Et puis, il y a un 2e souci. Pour vendre vos biens, l’acquéreur et le notaire exigent désormais un certificat de non opposition. Or, la Préfecture, par mail, nous a alertés sur le fait que nous ne pouvions pas délivrer un tel certificat si des constructions illégales étaient présentes dans la propriété mise en vente. C’est ainsi qu’un couple a été bloqué durant près de deux ans pour vendre sa maison. Et il a fallu un engagement des propriétaires sur une régularisation dans l’acte de vente – et donc d’achat – pour que la transaction puisse être acceptée par le notaire chargé de la vente.

Dernier élément. L’impôt se calcule à l’aide d’un taux appliqué à une base. Autrement dit, si tout le monde joue le jeu, alors les taux n’augmenteront pas du fait d’un meilleur rendement de l’impôt. Ce n’est pas aux habitants soucieux du respect des lois de payer pour les resquilleurs. Comme vous le savez, les taux communaux sont restés constants depuis 2014, où nous avons dû les augmenter sous la pression de l’abîme financier provoqué par la construction de la salle d’activités et les 48500 euros versés par la commune pour l’espace périscolaire à l’Interco.

Denis Szalkowski, Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

Taxe d’habitation : pas d’augmentation du taux de la part communale

Lors du vote du budget 2018, conscient des problèmes de pouvoir d’achat que certains d’entre vous pouvaient rencontrer, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux de la part communale de la taxe d’habitation. Pressés par la cour des Comptes de mettre un plan de redressement des comptes, nous avons dû en 2014, contraints et forcés, d’augmenter nos taux. Depuis, les taux sont restés inchangés. Ce sont les économies effectuées sur la dépense qui nous ont permis de redresser la barre. L’augmentation de vos impôts locaux – en dehors de la hausse des bases liée à vos travaux d’aménagement –  est due à celle des taux de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, à laquelle nous n’avons pas été assez nombreux à nous opposer pour l’empêcher (+0.5% en 2018) ! Quel est aujourd’hui le service supplémentaire que l’Interco assure auprès de la population, alors que tous les travaux de voirie ont été gelés en 2017 ? Votre situation fiscale ne devrait d’ailleurs pas s’améliorer en 2019 du fait de l’instauration – par l’Interco toujours – de la taxe GEMAPI à raison de 8 euros par habitant en moyenne. Nous n’avons été que 31 élus, avec les maires de Malleville et Bosrobert, à nous opposer à cette mesure injuste.

Quelques taux

Afin d’évaluer la politique fiscale du Conseil municipal, nous voudrions vous communiquer les taux communaux de la taxe d’habitation en vigueur dans les communes « limitrophes » à Saint-Eloi-de-Fourques :

  • Bosrobert : 8.63%
  • Malleville sur le Bec : 8.33%
  • Saint-Paul-de-Fourques : 7.6% (+2.3% en 2018)
  • Saint-Eloi-de-Fourques : 5.2%
  • Calleville : 5.12% (+0.6% en 2018)
  • Brionne : 5.1% (+5.3% en 2018)

Au niveau de la zone SIVOS EPBM, où l’augmentation de la population a été l’une des plus fortes enregistrée dans le département, Saint-Eloi-de-Fourques est la commune dont le taux communal de la taxe d’habitation est le plus bas !

Taxe d'habitation : pas d'augmentation du taux de la part communale

Source : France Info

L’institution de la taxe GEMAPI : une opération de racket fiscal !

Du fait du réchauffement climatique que personne – à part Claude Allègre et Donald Trump – ne peut plus nier aujourd’hui, nous sommes victimes de pluies abondantes à l’image de ce 28 mai 2016 ou bien du 22 janvier 2018. A chaque fois, plusieurs maisons de nos communes se retrouvent inondées ! La faute à quoi ? La faute à qui ?

L'institution de la taxe GEMAPI : une opération de racket fiscal !La dernière grosse pluie qui s’est produite en avril dans notre commune a généré une coulée de terre sur le VC1, au niveau de la mare Vent le Bert, empêchant nos habitants de l’emprunter. Cette terre est arrivée d’un champ de pommes de terre. Les employés de la communauté de communes ont retiré 19 tonnes de terre de la voirie. Je pourrais aussi évoquer le développement de la culture de lin, qui, une fois coupé, déverse sa terre sur nos voiries, dans nos mares à chaque orage, à chaque pluie. Ces cultures, par le ruissellement qu’elles provoquent, sont une des causes de l’état catastrophique de nos routes. Là où nous avions des herbages, des haies et des fossés, nous avons désormais des champs à perte de vue et plus rien pour arrêter l’eau ! La plupart des agriculteurs ne respectent plus désormais les limites du domaine public. Ils le labourent. Sur Saint-Eloi, un chemin s’est fait raboter de près de 2.50 m, sans que cela gêne l’agriculteur qui exploite le champ voisin. Nos habitants en ont plus que marre et c’est toutes les semaines désormais que j’ai un habitant qui me contacte pour se plaindre de ces pratiques et de ces comportements. Tous les agriculteurs ne sont heureusement pas à mettre dans le même sac !

Maintenant, on demande à tous nos habitants de cracher au bassinet une taxe votée en 2014 pour refaire des fossés, des bassins et des haies qui existaient naguère dans le domaine privé, pour financer la réfection de notre voirie. En quoi les habitants seraient responsables de ce changement de modèle économique ? Le passage en culture d’un champ est devenu aujourd’hui le vecteur principal de l’artificialisation des sols. Je ne me rendrais pas complice de cette opération de racket fiscal contre nos habitants, en m’opposant de toutes mes forces à l’instauration de cette taxe GEMAPI (1) – facultative – lors du prochain conseil communautaire. La voter contribuerait à monter encore davantage nos populations contre nos agriculteurs. Je ne pense pas que nous ayons besoin de cela en ce moment !

(1) Taxe GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations

2015, un cap…

Tout le Conseil municipal de Saint-Eloi s’associe à moi pour vous souhaiter tous nos vœux de bonheur et de réussite, pour vous-même et tous vos proches.

2015, un cap...Pour le nouveau Conseil, 2014 fut une année de transition. Nous nous sommes attelés à trouver des solutions pour réduire la dépense énergétique, pour nous désendetter, pour équilibrer nos dépenses. Et il y avait péril en la demeure. L’année 2015 sera bien plus compliquée encore ! Avec une baisse des dotations de l’État de l’ordre de 17% et une hausse de la participation au SIVOS de près de 10% en année pleine du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il nous faudra être très inventif.

J’espère que nous ne serons pas contraints à baisser les heures du personnel de la commune et du SIVOS pour éviter la punition d’une mise sous tutelle qui engendrerait une explosion des impôts locaux. Dans une période de déflation, la baisse de dotations aux collectivités locales décidée par le gouvernement est une grave erreur.

Mais le gouvernement n’est pas le seul responsable. Lors du transfert des compétences en 1998 vers la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne, nous n’avons pas baissé nos dépenses pour autant. Nous avons transféré seulement nos recettes. Pour le personnel, les dépenses ont même continué d’augmenter bien au delà, pour certaines d’entre elles, de l’évolution de notre population !

Dans ce contexte tendu, le rôle d’un Conseil municipal est de maintenir un lien qui se distend  entre l’État et les citoyens qui ne comprennent plus, pour certains d’entre eux, le sens qu’il peut y avoir à payer des impôts. Sachez que nous sommes comptables des impôts que vous payez à la commune de Saint-Eloi-de-Fourques et que nous ferons attention à ce qu’ils aillent à des dépenses « utiles ». Pour ma part, je ne suis pas favorable à la solution de simplicité – à laquelle nous pousse l’État – qui consisterait à augmenter nos impôts de près de 50% pour absorber la baisse des dotations  !

Avec tous mes vœux, pour cette année 2015 !

Denis Szalkowski.
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

 

Evolution des taux d’imposition

Evolution des taux d'impositionCette année, le conseil municipal, pour boucler le budget, a dû augmenter les taux d’imposition de 10%.  Nous ne pouvons pas continuellement faire le choix de la hausse de l’impôt face à la complication que nous avons à baisser nos dépenses. Alors que nous avons transféré une très grande partie de nos compétences au SIVOS en 1997 et à l’intercommunalité dès 1998, les heures payées au personnel communal ont fortement progressé sur la période.

Taux
1997
Taux
2007
2012
taux moyens
de la strate (*)
Taux
2013
Bases
2013
Taux
2014
Taxe d’habitation 1.96% 2.67% 9.94% 4.73% 387 531 5.20%
Taxe foncière
sur le bâti
3.50% 4.77% 14.72% 8.46% 221 943 9.31%
Taxe foncière
sur le non bâti
11.17% 15.18% 40.42% 26.87% 59 000 29.56%

(*) Il s’agit de taux moyens qui déterminent le « potentiel fiscal ».