Lors du conseil communautaire du mardi 16 juin, nous devions délibérer sur la proposition faite par le bureau de l’Intercom du Pays Brionnais de faire payer le transport scolaire pour les enfants scolarisés en écoles maternelles et primaires pour la rentrée de septembre. 60 euros par enfant et par an ! Jusqu’à présent, le transport scolaire avait toujours été gratuit. Ce choix marque une véritable rupture.

Après une succincte présentation faite par Edmond Deshayes, j’ai fait part de mes interrogations à l’assemblée sur l’opportunité d’une telle décision.

Sur la forme, tout d’abord !

Dans la présentation de la délibération, Edmond Deshayes et l’IPB ont lâché le chiffre de 300 000 euros restant à charge de l’intercommunalité, sans jamais être en capacité de nous expliquer la part revenant au transport scolaire pour le collège, pour les lycées, pour les primaires et les maternelles. A ma question, sur ce qu’avait coûté le transport au cours des 4 dernières années, personne n’a été en capacité de répondre. Pourquoi autant de légèreté et d’impréparation face à une décision aussi importante pour les familles de notre canton ?

Sur le fond, ensuite

Les jeunes qui font le choix de venir peupler nos communes sont un atout pour notre territoire. Sans autofinancement, ils ont dû s’endetter et prendre en charge des dépenses nouvelles de transport et de chauffage qu’ils n’ont jamais eu à supporter quand ils habitaient en ville. Et ce ne sont pas les jeunes parents qui disposent aujourd’hui des meilleurs salaires ! Il y avait donc un geste de solidarité à avoir à leur endroit, en prenant en charge par la collectivité (par une augmentation de l’impôt ou par une baisse des dépenses) les charges nouvelles (???) liées pour l’essentiel à la mise en œuvre des TAP. Le choix du conseil communautaire et de l’IPB est un choix égoïste d’une partie de la population à l’encontre d’une catégorie d’habitants les plus fragilisés de notre territoire.

Ma 2e remarque concerne une politique à géométrie variable sur le choix de faire payer l’usager. Déjà pénalisées par la mise en place des fonds de concours, les familles des communes de Saint-Eloi-de-Fourques et de Bosrobert vont devoir une nouvelle fois payer. Les communes de l’intercommunalité qui n’ont pas d’école disposent des taux d’imposition les plus bas du canton de Brionne. A titre d’exemple, là où les habitants du Bec-Hellouin payaient 4.56% de taxe d’habitation en 2014, ceux de Bosrobert ou de Malleville voyaient leur taux à plus de 8%. Les familles nouvellement installées sont soumises au régime de la double peine, voire de la triple peine !!!

Cette volonté communautaire de faire payer l’usager semble à géométrie variable. Les communes de Harcourt, de la Neuville du Bosc, de la Neuville sur Authou, de Calleville, du Bec Hellouin et de Brionne ont toujours su s’entendre pour faire payer par l’impôt les millions d’euros qui se sont déversés depuis 1998 sur leur territoire, sans que leurs habitants n’aient pas à en payer grand chose ! Deux poids. Deux mesures. Que dire encore des millions d’euros investis dans la zone économique de Maison rouge qui permettra à quelques entreprises locales de faire un peu d’optimisation fiscale ? Où est le sens de l’intérêt général dans tout ça ? Sans demande, sans pouvoir d’achat, les entreprises locales ne pourront jamais se développer.

Lorsque Valéry Beuriot, le nouveau maire de Brionne, m’a expliqué que j’avais raison tout en me disant qu’il n’y avait pas d’autre choix, je n’ai pu m’empêcher de sourire. Brionne n’est pas concernée par cette décision et le maire de Brionne ne veut pas que ses habitants aient à supporter de nouvelles dépenses par l’impôt. Une véritable démonstration de Realpolitik qui tournait, mardi soir, au concours de girouette !

Syndrome de Stockholm

Seul à voter contre cette décision, je ne comprends pas bien que mes collègues de Bosrobert, de Malleville-sur-le-Bec, de Saint-Paul-de-Fourques et la Présidente du SIVOS aient fait ce curieux choix de s’associer à cette délibération. C’est un très mauvais coup porté à notre territoire et aux jeunes parents qui ont fait le choix de venir s’y installer !

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques