Radiation de la liste électorale

Nous avons reçu du ministère de l’intérieur une instruction relative à la tenue des listes électorales, suite au vote de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016.

Radiation des listes électorales

Conditions au maintien sur les listes électorales

Pour pouvoir être maintenu sur la liste électorale de Saint-Eloi-de-Fourques, vous devez faire la preuve de votre attache à la commune, c’est-à-dire être domicilié depuis plus de six mois ou être inscrit sur les rôles au 1er janvier 2018 et ce depuis 2 années consécutives ou encore d’agir en qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique au niveau d’une entreprise domiciliée sur le territoire de la commune.

Pour les jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent rester inscrits sur la liste électorale, ils doivent nous fournir

  • un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune ;
  • un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc.).

Je tiens à vous rappeler que l’article L. 113 du code électoral punit d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement d’un an – ou de l’une de ces deux peines seulement – le maintien frauduleux d’électeurs sur la liste électorale.

Comme la loi le précise, vous aurez 15 jours pour nous faire parvenir vos observations et/ou tout document justifiant de votre maintien sur la liste électorale de notre commune, à partir du courrier vous informant de votre radiation. Au-delà de ce délai, votre radiation sera effective dès le 10 janvier 2019. Si vous entrez dans ce cadre, je ne saurais trop vous inviter à vous inscrire sur la liste électorale de votre actuel lieu d’habitation, en prévision des élections européennes du 26 mai 2019.

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

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