Archives par étiquette : Jean-Claude Rousselin

Rousselin, Paplorey et Auger sont dans un bateau !

Une grande partie des élus de l’Interco de Bernay m’avaient expliqué que l’affaire serait enterrée. J’ai, pour ma part, toujours eu confiance dans la justice de notre pays. Eric Neveu, procureur de la République d’Evreux, a confirmé qu’une enquête préliminaire avait été ouverte à l’encontre de Monsieur Jean-Claude Rousselin, Madame Valérie Paplorey et Madame Sandrine Auger pour prise illégale d’intérêts, détournement d’argent public et corruption. Je voudrais remercier tout particulièrement Lucie Drieu, Anthony Bonnet et Philippe Schaeffer respectivement journalistes à l’Eveil de Pont-Audemer, l’Eveil Normand et Paris Normandie qui ont porté avec talent et courage cette affaire sur la place publique.

Rousselin, Paplorey et Auger sont dans un bateau !Dès que j’ai eu connaissance des faits il y a un an environ, j’avais croisé le fer au Conseil communautaire pour demander publiquement la démission de Monsieur Rousselin. Un élu doit être exemplaire et, à la lueur des faits, je ne pense pas que ce soit le cas de l’actuel Président de l’Interco de Bernay Terres de Normandie. Ce qu’on peut reprocher à Monsieur Rousselin dans la mise en place de ce système de rémunération occulte, c’est de ne pas avoir informé le bureau et les vice-présidents de l’Interco de Beaumont, qu’il dirigeait à l’époque, des salaires déguisés que ses collaboratrices se versaient à elles-mêmes avec sa bénédiction. Il faudra sans doute que la justice enquête également sur les contrats d’entretien des véhicules. L’affaire est désormais dans les mains de la Cour régionale des comptes. Nous ne sommes sans doute pas au bout de nos surprises !

Contrairement à une idée reçue, la corruption ne va pas du haut vers le bas. Elle ne ruisselle pas. Avant d’être premiers de cordées, les élus corrompus et corrupteurs ont été des élus locaux ! La corruption s’apprend donc dès l’échelon local ! Récemment, j’apprenais qu’un Maire avait acheté, sur les deniers communaux, un téléphone mobile dernier cri. Il s’est également fait rembourser ses appels privés, alors qu’il était en vacances dans un pays étranger. Je pourrais parler de l’urbanisme où les élus communaux sont souvent les 1ers bénéficiaires de la carte communale ou du PLU.

Il faut aujourd’hui protéger les fonctionnaires territoriaux des intercos – je pense aux personnels des services urbanisme – et renforcer le statut de lanceur d’alertes afin de mettre en lumière ces comportements déviants. Les élus locaux ne sont pas là pour se servir. Ils sont là pour vous servir. La corruption, le clientélisme, le népotisme, le conflit d’intérêts, la prise d’intérêts illégaux ne sont pas des comportements normaux. Ils doivent être lourdement sanctionner. Récemment, la Cour régionale des comptes a condamné Daniel Lého, ancien maire de Thuit-Signol, à rembourser les 147000 euros de subventions qu’il avait indûment versé à l’association du personnel communal !

Sources

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Intervention au Conseil communautaire du 22/6/2017

Après l’intervention du Président Jean-Claude Rousselin qui a cherché à minimiser des « dysfonctionnements mineurs » et qui s’en est pris violemment aux lanceurs d’alerte, j’ai tenu à prendre la parole et soutenir les salariés qui ont eu le courage d’informer la presse et quelques élus.

Intervention au Conseil communautaire


Monsieur le Président,

Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement les salariés qui ont eu le courage de faire parvenir à la presse et à quelques élus des documents qui vous compromettent gravement, Monsieur le Président. Ces salariés bénéficient aujourd’hui de la protection liée à la création du statut de lanceur d’alerte, défini dans la loi dite Sapin II. Je vous avoue mon étonnement sur le fait que les vice-présidents de l’Interco Risle-Charentonne n’ont pas eu à leur connaissance des faits qui remontent pourtant à 2011 ! C’est ce secret non partagé qui en dit long sur la légalité du procédé.

A la lueur des événements relayés par la presse, je demande la création d’une commission d’enquête composée d’une dizaine d’élus chargés de contrôler les régimes indemnitaires et les primes en vigueur au niveau de l’ensemble des personnels. Cette commission doit pouvoir contrôler les frais de déplacements remboursés aux agents en rapport avec les kilomètres parcourus au niveau des véhicules de l’Interco. Cette commission doit être en capacité de contrôler l’ensemble des avantages en nature qui leur sont aujourd’hui octroyé. L’objectif est, comme le demandent l’ensemble des salariés de l’Intercommunalité, une plus grande transparence sur les rémunérations et les primes versées aux agents. Il n’est pas normal qu’à travail égal, certains salariés de l’Interco soient privilégiés par le fait du Prince.

Compte tenu des informations qui ont été mises à notre disposition, je demande que cette commission enquête également sur tous les contrats de location et sur les leasings en vigueur dans l’ensemble de nos collectivités, afin d’évaluer l’existence d’éléments possibles de surfacturation et, en creux, de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics.

Cette commission doit disposer d’un accès libre et total à tous les documents comptables et sociaux nécessaires à l’enquête.

Je tiens à ajouter que j’ai par ailleurs saisi l’association Anticor qui, comme vous les savez, a déposé plainte avec constitution de partie civile dans des affaires récentes qui ont entaché notre vie démocratique. Je n’exclus pas, dans ce cadre, si j’en ai la possibilité technique, de me porter en partie civile en tant que maire de Saint-Eloi ou comme simple citoyen.

Compte tenu des éléments qui ont été portés à notre connaissance par voie de presse, je pense, pour ma part, que vous n’êtes plus, Monsieur le Président, en capacité d’exercer votre mandat. Je vous remercie, chers collègues, de votre attention.

 

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

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Affaire Jean-Claude Rousselin : la justice est saisie !

A la lueur des informations et des documents publiés dans le Courrier de l’Eure et l’Éveil Normand, l’actuel Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, Jean-Claude Rousselin est mis en cause pour tout un système de faux frais, de primes aléatoires voire de prise illégale d’intérêts au sein de l’ancienne Intercom Risle et Charentonne. Le parquet vient d’être saisi de l’affaire et une enquête est en cours pour mesurer de la réalité de ces pratiques illégales ! La question du maintien de Jean-Claude Rousselin à la tête de la communauté de communes est aujourd’hui clairement posé et sera évoqué lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra à Beaumont-le-Roger le 22 juin.

Je regrette pour ma part que le projet de loi de moralisation de la vie publique présenté au gouvernement par l’actuel Garde des Sceaux n’ait pas obligé les Maires et les Présidents des exécutifs locaux à une déclaration de patrimoine.

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

 

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Intercom de Bernay : 10% de hausse des impôts en message de bienvenue ?

Le message de la majorité des délégués communautaires réunis à Brionne en ce jeudi 20 avril à l’endroit des populations des cantons de Brionne, Beaumesnil, Broglie, Beaumont et Bernay n’est pas des plus sympathiques. Sans compétence supplémentaire, avec des réserves en fonctionnement et en investissement de 2,9 millions d’euros cumulées, la majorité des maires et élus de la nouvelle intercommunalité de Bernay ont voté une hausse de 10% des taux, alors que nous pouvions nous en dispenser. Sentant la complication à procéder à une hausse de 15%, le Président Jean-Claude Rousselin a procédé à un enfumage bien réussi. Il a parlé de la nécessité d’investir dans le haut-débit, amenant de fait les intercos à financer ce que le département ne veut plus ou ne peut plus financer. J’ai été très surpris de voir les délégués et le maire de la ville de Brionne voter cette hausse incompréhensible. Se sont amalgamés à ce vote  les maires de Saint-Paul-de-Fourques, de Malleville-sur-le-Bec, de Calleville, de Berthouville, du Bec-Hellouin, de la Neuville du Bosc et de la Neuville sur Authou. Nous avons été 35 à voter contre cette décision injuste ! Ces élus qui ont choisi la simplicité ne pourront pas vous dire qu’ils n’ont pas voté la hausse des taux.

Une autre solution

Afin d’y voir plus clair dans les comptes, il aurait été opportun de geler tous les nouveaux projets d’investissements de manière à passer le cap de cette année de transition. Nous aurions ainsi évité d’épuiser l’excédent de fonctionnement.

Et paf, le nouveau DGS !

Le Président a également, sans succès, tenté de faire voter l’embauche d’un nouveau DGS payé entre 80 et 100 000 euros. 48 d’entre nous ont voté contre. 43 ont voté pour, au 1er rang desquels se trouvent à nouveau la plupart des membres du bureau de l’Intercom de Bernay. 18 des délégués se sont abstenus. Nous l’avons échappé belle, sachant que le Président nous repassera le plat dans les mois qui viennent.

Photo du bureau de l’Intercom de Bernay dite Terre de Normandie

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