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Intervention au Conseil communautaire du 22/6/2017

Après l’intervention du Président Jean-Claude Rousselin qui a cherché à minimiser des « dysfonctionnements mineurs » et qui s’en est pris violemment aux lanceurs d’alerte, j’ai tenu à prendre la parole et soutenir les salariés qui ont eu le courage d’informer la presse et quelques élus.

Intervention au Conseil communautaire


Monsieur le Président,

Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement les salariés qui ont eu le courage de faire parvenir à la presse et à quelques élus des documents qui vous compromettent gravement, Monsieur le Président. Ces salariés bénéficient aujourd’hui de la protection liée à la création du statut de lanceur d’alerte, défini dans la loi dite Sapin II. Je vous avoue mon étonnement sur le fait que les vice-présidents de l’Interco Risle-Charentonne n’ont pas eu à leur connaissance des faits qui remontent pourtant à 2011 ! C’est ce secret non partagé qui en dit long sur la légalité du procédé.

A la lueur des événements relayés par la presse, je demande la création d’une commission d’enquête composée d’une dizaine d’élus chargés de contrôler les régimes indemnitaires et les primes en vigueur au niveau de l’ensemble des personnels. Cette commission doit pouvoir contrôler les frais de déplacements remboursés aux agents en rapport avec les kilomètres parcourus au niveau des véhicules de l’Interco. Cette commission doit être en capacité de contrôler l’ensemble des avantages en nature qui leur sont aujourd’hui octroyé. L’objectif est, comme le demandent l’ensemble des salariés de l’Intercommunalité, une plus grande transparence sur les rémunérations et les primes versées aux agents. Il n’est pas normal qu’à travail égal, certains salariés de l’Interco soient privilégiés par le fait du Prince.

Compte tenu des informations qui ont été mises à notre disposition, je demande que cette commission enquête également sur tous les contrats de location et sur les leasings en vigueur dans l’ensemble de nos collectivités, afin d’évaluer l’existence d’éléments possibles de surfacturation et, en creux, de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics.

Cette commission doit disposer d’un accès libre et total à tous les documents comptables et sociaux nécessaires à l’enquête.

Je tiens à ajouter que j’ai par ailleurs saisi l’association Anticor qui, comme vous les savez, a déposé plainte avec constitution de partie civile dans des affaires récentes qui ont entaché notre vie démocratique. Je n’exclus pas, dans ce cadre, si j’en ai la possibilité technique, de me porter en partie civile en tant que maire de Saint-Eloi ou comme simple citoyen.

Compte tenu des éléments qui ont été portés à notre connaissance par voie de presse, je pense, pour ma part, que vous n’êtes plus, Monsieur le Président, en capacité d’exercer votre mandat. Je vous remercie, chers collègues, de votre attention.

 

Denis Szalkowski
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

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