Archives de catégorie : Finances

Taxe d’habitation : pas d’augmentation du taux de la part communale

Lors du vote du budget 2018, conscient des problèmes de pouvoir d’achat que certains d’entre vous pouvaient rencontrer, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux de la part communale de la taxe d’habitation. Pressés par la cour des Comptes de mettre un plan de redressement des comptes, nous avons dû en 2014, contraints et forcés, d’augmenter nos taux. Depuis, les taux sont restés inchangés. Ce sont les économies effectuées sur la dépense qui nous ont permis de redresser la barre. L’augmentation de vos impôts locaux – en dehors de la hausse des bases liée à vos travaux d’aménagement –  est due à celle des taux de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, à laquelle nous n’avons pas été assez nombreux à nous opposer pour l’empêcher (+0.5% en 2018) ! Quel est aujourd’hui le service supplémentaire que l’Interco assure auprès de la population, alors que tous les travaux de voirie ont été gelés en 2017 ? Votre situation fiscale ne devrait d’ailleurs pas s’améliorer en 2019 du fait de l’instauration – par l’Interco toujours – de la taxe GEMAPI à raison de 8 euros par habitant en moyenne. Nous n’avons été que 31 élus, avec les maires de Malleville et Bosrobert, à nous opposer à cette mesure injuste.

Quelques taux

Afin d’évaluer la politique fiscale du Conseil municipal, nous voudrions vous communiquer les taux communaux de la taxe d’habitation en vigueur dans les communes « limitrophes » à Saint-Eloi-de-Fourques :

  • Bosrobert : 8.63%
  • Malleville sur le Bec : 8.33%
  • Saint-Paul-de-Fourques : 7.6% (+2.3% en 2018)
  • Saint-Eloi-de-Fourques : 5.2%
  • Calleville : 5.12% (+0.6% en 2018)
  • Brionne : 5.1% (+5.3% en 2018)

Au niveau de la zone SIVOS EPBM, où l’augmentation de la population a été l’une des plus fortes enregistrée dans le département, Saint-Eloi-de-Fourques est la commune dont le taux communal de la taxe d’habitation est le plus bas !

Taxe d'habitation : pas d'augmentation du taux de la part communale

Source : France Info

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2015, un cap…

Tout le Conseil municipal de Saint-Eloi s’associe à moi pour vous souhaiter tous nos vœux de bonheur et de réussite, pour vous-même et tous vos proches.

2015, un cap...Pour le nouveau Conseil, 2014 fut une année de transition. Nous nous sommes attelés à trouver des solutions pour réduire la dépense énergétique, pour nous désendetter, pour équilibrer nos dépenses. Et il y avait péril en la demeure. L’année 2015 sera bien plus compliquée encore ! Avec une baisse des dotations de l’État de l’ordre de 17% et une hausse de la participation au SIVOS de près de 10% en année pleine du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il nous faudra être très inventif.

J’espère que nous ne serons pas contraints à baisser les heures du personnel de la commune et du SIVOS pour éviter la punition d’une mise sous tutelle qui engendrerait une explosion des impôts locaux. Dans une période de déflation, la baisse de dotations aux collectivités locales décidée par le gouvernement est une grave erreur.

Mais le gouvernement n’est pas le seul responsable. Lors du transfert des compétences en 1998 vers la Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne, nous n’avons pas baissé nos dépenses pour autant. Nous avons transféré seulement nos recettes. Pour le personnel, les dépenses ont même continué d’augmenter bien au delà, pour certaines d’entre elles, de l’évolution de notre population !

Dans ce contexte tendu, le rôle d’un Conseil municipal est de maintenir un lien qui se distend  entre l’État et les citoyens qui ne comprennent plus, pour certains d’entre eux, le sens qu’il peut y avoir à payer des impôts. Sachez que nous sommes comptables des impôts que vous payez à la commune de Saint-Eloi-de-Fourques et que nous ferons attention à ce qu’ils aillent à des dépenses « utiles ». Pour ma part, je ne suis pas favorable à la solution de simplicité – à laquelle nous pousse l’État – qui consisterait à augmenter nos impôts de près de 50% pour absorber la baisse des dotations  !

Avec tous mes vœux, pour cette année 2015 !

Denis Szalkowski.
Maire de Saint-Eloi-de-Fourques

 

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Evolution des taux d’imposition

Evolution des taux d'impositionCette année, le conseil municipal, pour boucler le budget, a dû augmenter les taux d’imposition de 10%.  Nous ne pouvons pas continuellement faire le choix de la hausse de l’impôt face à la complication que nous avons à baisser nos dépenses. Alors que nous avons transféré une très grande partie de nos compétences au SIVOS en 1997 et à l’intercommunalité dès 1998, les heures payées au personnel communal ont fortement progressé sur la période.

Taux
1997
Taux
2007
2012
taux moyens
de la strate (*)
Taux
2013
Bases
2013
Taux
2014
Taxe d’habitation 1.96% 2.67% 9.94% 4.73% 387 531 5.20%
Taxe foncière
sur le bâti
3.50% 4.77% 14.72% 8.46% 221 943 9.31%
Taxe foncière
sur le non bâti
11.17% 15.18% 40.42% 26.87% 59 000 29.56%

(*) Il s’agit de taux moyens qui déterminent le « potentiel fiscal ».

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Compte administratif 2013

Vous pouvez consulter le compte administratif 2013 de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques à partir de ce lien. Le document contient 69 pages. Pour disposer d’une vue synthétique des comptes de gestion de l’exercice 2013, nous vous recommandons de lire les pages 4 et 13.

Bilan de l’exercice 2013

CDG 2013 : bilan synthétique de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques

Résultat de l’exercice 2013

cdg-resultat-2013-commune-saint-eloi-de-fourques

 

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Données comptables

C’est sur le portail de la Direction Générale des Collectivités Locales que vous pourrez avoir accès aux comptes administratifs de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques à partir de l’an 2000.

A partir de ce site, vous pourrez notamment avoir accès :

L’analyse des équilibres financiers fondamentaux de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques

Analyse des équilibres financiers de la commune de Saint-Eloi-de-Fourques

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